| Qu’est-ce que l’attestation
de conformité sanitaire et technique ? |
 |
Chaque véhicule destiné à transporter
des denrées périssables sous température dirigée
est accompagné obligatoirement d’un document confirmant
son agrément sanitaire et technique. Ce document doit pouvoir
être présenté à tout moment, lors d’un
contrôle routier par exemple.
Ce document est valable pour une durée de 6 ans à
compter de la fabrication de votre véhicule.
Avant la fin de la validité de votre attestation, vous devez
effectuer un contrôle dans un centre de test.
Ce contrôle, s’il est favorable, permettra de reconduire
la validité pour 3 années supplémentaires.
Les contrôles
Les dates
Le pré-contrôle
La procédure
Nos coordonnées |
| Contrôle
sanitaire |
Une visite sanitaire de votre véhicule
est obligatoire tous les 3 ans. Cette visite permet de s’assurer
de l’état général de votre cellule
isotherme notamment :
• L’état des surfaces.
• Les matériaux utilisés pour les
revêtements et le plancher.
• Les dispositifs
de suspension de la viande.
• Les dispositifs de fermeture,
de ventilation
et d’aération.
• L’état
et le positionnement des
thermomètres fixes.
Au terme de 6 années d’exploitation une autre visite
sanitaire est obligatoire, celle-ci est complétée
d’un contrôle technique de votre équipement
isotherme frigorifique. |
|
| Contrôle
technique |
Au terme de la 6ème année
un contrôle technique est obligatoire. Celui-ci permet
si possible de prolonger la validité de l’agrément
pour une période de 3 ans.
Un autre contrôle est réalisé à la
9ème année et permet de prolonger encore si possible
l’agrément pour 3 années supplémentaires.
A 12 ans le renouvellement est conditionné par le passage
du véhicule en station d’essai CEMAFROID sinon
il perd son agrément ATP. Ce
contrôle vise à vérifier si votre véhicule
est capable de descendre suffisamment rapidement à
sa température de classe ou à maintenir cette
température durant une période prédéfinie.
Ainsi, des véhicules de classe C (-20°C) qui étaient
systématiquement déclassés auparavant
peuvent désormais, s’ils le prouvent, garder
leur agrément 3 ou 6 années supplémentaires. |
|
 |
| Votre
véhicule à : |
| 3 ans |
6 ans |
9 ans |
 |
+  |
+ |
| Contrôle sanitaire |
Contrôle sanitaire + technique |
Contrôle sanitaire + technique |
|
| Le
pré-contrôle |
| Votre
véhicule doit être dans un état d’entretien
irréprochable. Pour
information, voici quelques raisons pour lesquelles un contrôle
technique peut être déclaré défavorable
:
Mauvais rendement
du groupe frigorifique dû à :
• Une usure prématurée ou à un
mauvais entretien de celui-ci.
• Manque de gaz frigogène.
• etc...
Cellule isotherme
en mauvais état et diminution du coefficient d’isolation
dû à :
• Une présence d’humidité dans les
faces latérales.
• Un joint de porte déchiré.
• Un mauvais état de la surface des portes arrières.
• Une réparation mal faite.
• etc...
Les techniciens de notre réseau sont
à votre disposition pour évaluer l’état
de votre véhicule.
Ils établiront un devis gratuit en toute transparence
et neutralité pour les réparations nécessaires,
ce qui vous permettra d’aborder sereinement cette étape
obligatoire de la vie de votre véhicule.
|
| La
procédure |
 |
Prendre un rendez-vous
Appeler le 05 61 35 87 00.
Des informations vous seront réclamées sur
votre (vos) véhicule(s).
Prévoir une semaine de délai au minimum
avant la prise en charge de votre véhicule.
En effet, la Direction des Services Vétérinaires
nous demande un préavis de trois jours
ouvrable avant le début du test.
|
|
Prise en charge de votre
véhicule
Prévoir une journée
d’immobilisation pour votre véhicule.
Vous devez fournir obligatoirement votre attestation de
conformité sanitaire et technique
à la réception du véhicule.
|
|
Restitution de votre véhicule
Le résultat de l’essai
est favorable :
• Votre véhicule est maintenu dans sa classification
d’origine.
• Votre véhicule est reconnu conforme à
l’ATP mais dans une classe inférieure.
Selon le cas une feuille de résultat de l’essai
et (ou) une feuille de contrôle sanitaire vous sera
remis. Vous devez la renvoyer à la Direction Départementale
de votre immatriculation pour recevoir votre nouvelle
attestation de conformité sanitaire et technique,
ainsi que votre marquage de face avant.
|
| |
Le résultat de
l’essai est défavorable :
Vous
n’avez plus le droit de transporter des denrées
périssables sous température dirigée.
Vous devez faire réparer votre véhicule
puis refaire le test de contrôle technique. |
|
| COORDONNÉES |
CENTRE
DE TEST
Agence Serin Services
Z.I. du Terroir - 19, Chemin des Pierres - 31150 BRUGUIERES
Prendre un rendez-vous :
Secrétariat :
Tél. : 05 61 35 87 00 - Fax : 05 61 35 80 00 - E-mail
: p.leguen@serin-services.com
[Plan
d'accès ] |
|
